Permis de construire Logement N° 0595072100006

Permis de construire n° 0595072100006 à Ronchin pour 3 073 m² de logement, 31 Rue Marcel Sembat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 0595072100006

Demandeur

EUROPEAN HOMES 142

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Marcel Sembat, le permis de construire n° 0595072100006 a été délivré le 7 mai 2021 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 142.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 17 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB273, AB274, AB275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 171 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

3 073 m²

Variation nette

+2 813 m²

Surface totale après

3 073 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB273 AB274 AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 3 073 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 813 m² 3 073 m²
Total 260 m² 3 073 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 813 m² 3 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 17 9 - - 50
- 48,0 % 34,0 % 18,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 142

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881982441
SIRET
88198244100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595072100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Marcel Sembat, à Ronchin (59790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 142 et accordée le 7 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 17 T3 et 9 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595072100006, déposé en mairie de Ronchin.

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