Permis de construire Locaux N° 0595071900031

Permis de construire n° 0595071900031 à Ronchin pour 60 m² de locaux, Rue Woodrow Wilson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 0595071900031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595071900031 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé Rue Woodrow Wilson.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1659, A1660. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1659 A1660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595071900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Woodrow Wilson, à Ronchin (59790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595071900031, déposé en mairie de Ronchin.

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