Permis de construire n° 05950714O0019 à Ronchin pour 488 m² de locaux, 331 rue Charles Saint Venant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 05950714O0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950714O0019 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé 331 rue Charles Saint Venant.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 058 m², le programme représente 488 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 62, AC 456, AC 60. La voie, rue Charles Saint Venant, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 058 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 488 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 833 m² à 1 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 321 m² |
| Total | 833 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 833 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 833 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950714O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Saint Venant à Ronchin (59790)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charles Saint Venant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.