Permis de construire Logement N° 05950714O0006

Permis de construire n° 05950714O0006 à Ronchin pour 102 m² de logement, 2 avenue Frederic Chopin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 05950714O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2014 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950714O0006 porte sur un projet situé 2 avenue Frederic Chopin.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 482 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/10/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 690. La voie, avenue Frederic Chopin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
13/10/2014
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 482 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950714O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 13/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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