Permis de construire n° 05950621O0001 à Romeries pour 604 m² de locaux, Rue Paul Bisiau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 05950621O0001
Demandeur
EARL DU MOULIN D'HIRSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950621O0001 a été délivré le 29 mars 2021 à Romeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Paul Bisiau. Le projet est porté par EARL DU MOULIN D'HIRSON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB26, ZB27. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Romeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romeries Code postal 59730 Identifiant INSEE 59506
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 537 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 141 m² |
| Total | 2 537 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 537 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 141 m² |
| Total locaux | 2 537 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN D'HIRSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478011505
- SIRET
- 47801150500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROMERIES (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950621O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |