Permis de construire Locaux N° 05950620O0003

Permis de construire n° 05950620O0003 à Romeries pour 419 m² de locaux, 5 Hameau De Vertigneul

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 05950620O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2021 à Romeries (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950620O0003 porte sur un projet situé 5 Hameau De Vertigneul.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD66, ZD68, ZD69. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romeries.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 569 m²

Surface existante avant

2 427 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romeries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD66 ZD68 ZD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romeries Code postal 59730 Identifiant INSEE 59506
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Locaux 1 927 m² 76 m² 343 m² 0 m² 343 m² 76 m² 2 003 m²
Total 2 427 m² 76 m² 343 m² 0 m² 343 m² 76 m² 2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 76 m² 343 m² 0 m² 0 m² 419 m² 646 m²
Autres activités 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 1 357 m²
dont Entrepôt 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 1 357 m²
Total locaux 1 927 m² 76 m² 343 m² 0 m² 343 m² 76 m² 2 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMERIES (59730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950620O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Hameau De Vertigneul, à Romeries (59730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05950620O0003, déposé en mairie de Romeries.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romeries

Autres types d'autorisations à Romeries