Permis de construire n° 05950612C0005 à Romeries pour 1 722 m² de locaux, Rue Paul Biseau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 05950612C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950612C0005, délivré le 30 janvier 2013 à Romeries (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Paul Biseau.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB26, ZB27, ZB31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romeries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Romeries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romeries Code postal 59730 Identifiant INSEE 59506
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 681 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 3 403 m² |
| Total | 1 681 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 3 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 681 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 3 403 m² |
| Total locaux | 1 681 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 3 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMERIES (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950612C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |