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Permis de construire Locaux N° 05950522A0001

Permis de construire à Rombies-et-Marchipont pour 285 m² de locaux - Parc D'activites De La Val

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Val, Rombies-et-Marchipont (59990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE et accordé le 21 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950522A0001, instruit par la commune de Rombies-et-Marchipont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 05950522A0001

Demandeur

TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05950522A0001, délivré le 21 février 2022 à Rombies-et-Marchipont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D'activites De La Val, Rombies-et-Marchipont (59990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE363, ZH527, ZH528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 338 805 m²

Surface existante avant

4 408 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

4 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2022

Chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Rombies-et-Marchipont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE363 ZH527 ZH528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rombies-et-Marchipont Code postal 59264 Identifiant INSEE 59505
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 408 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	4 693 m²
Total	4 408 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	4 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 408 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	4 693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429721186
Code APE (NAF): 52.24B - Manutention non portuaire
Localisation: ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05950522A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Val, Rombies-et-Marchipont (59990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE et accordé le 21 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950522A0001, instruit par la commune de Rombies-et-Marchipont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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