Permis de construire Locaux N° 00718121C0002

Permis de construire n° 00718121C0002 au Pouzin pour 64 m² de locaux, 5 Zi Rhone Vallee Nord

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 00718121C0002

Demandeur

TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718121C0002 a été délivré le 25 février 2021 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Zi Rhone Vallee Nord. La demande émane de TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 265 m²

Surface existante avant

11 158 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

11 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 158 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 11 222 m²
Total 11 158 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 11 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 158 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 11 222 m²
dont Bureaux 556 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 620 m²
dont Entrepôt 10 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 602 m²
Total locaux 11 158 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 11 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429721186
SIRET
42972118600030
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
LE POUZIN (07250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718121C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 265 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Zi Rhone Vallee Nord, au Pouzin (07250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE et accordé le 25 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718121C0002, déposé en mairie du Pouzin.

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