Permis de construire n° 05950520A0003 à Rombies-et-Marchipont pour 1 036 m² de locaux, Route De Marchipont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 05950520A0003
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE ROMBIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rombies-et-Marchipont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950520A0003 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un projet situé Route De Marchipont. Le dossier a été déposé par CENTRE EQUESTRE DE ROMBIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1492, U1491. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rombies-et-Marchipont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rombies-et-Marchipont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rombies-et-Marchipont Code postal 59990 Identifiant INSEE 59505
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 051 m² |
| Total | 15 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 15 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE ROMBIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791516669
- SIRET
- 79151666900011
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- ROMBIES-ET-MARCHIPONT (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950520A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |