Permis de construire n° 0595012200008 à Rieulay pour 235 m² de logement, 21 Rue Jean Baptiste Fievet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 0595012200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2023 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595012200008 porte sur un projet situé 21 Rue Jean Baptiste Fievet.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B037, B038. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieulay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 235 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 178 m² | 389 m² |
| Total | 211 m² | 235 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 178 m² | 389 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEULAY (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595012200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |