Permis de construire Logement N° 0595011900006

Permis de construire n° 0595011900006 à Rieulay pour 68 m² de logement, 35 Rue Jean Baptiste Fievet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 0595011900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595011900006, délivré le 6 janvier 2020 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue Jean Baptiste Fievet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B16, B17, B18. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieulay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 531 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
10/04/2023
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2023

Localisation du projet à Rieulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B16 B17 B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEULAY (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595011900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 10/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Jean Baptiste Fievet, à Rieulay (59870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595011900006, déposé en mairie de Rieulay.

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