Permis de construire Locaux N° 0595011500007

Permis de construire à Rieulay pour 82 m² de locaux - 800 Rue Rombeau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 0595011500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595011500007, délivré le 20 juin 2017 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 800 Rue Rombeau, Rieulay (59870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 190 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 190 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Rieulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m²
Locaux 845 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 845 m²
Total 1 153 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 845 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARLAING (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595011500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 800 Rue Rombeau, Rieulay (59870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595011500007, instruit par la commune de Rieulay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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