Permis de construire n° 0595011800001 à Rieulay pour 58 m² de locaux, 50 Te Rue Suzanne Lanoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 0595011800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2018 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595011800001 porte sur un projet situé 50 Te Rue Suzanne Lanoy.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 82 m² |
| Total | 24 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 24 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 82 m² |
| Total locaux | 24 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEULAY (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595011800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |