Permis de construire Locaux N° 0594982500001

Permis de construire à Reumont pour 404 m² de locaux - 5001 Grand'place

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 novembre 2025 · Dossier PC n° 0594982500001 · Demandeur : COMMUNE DE REUMONT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0594982500001, délivré le 21 novembre 2025 à Reumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5001 Grand'place, Reumont (59980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE REUMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0U468, 0U466, 0U467.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/11/2025
Surface du terrain
682 m²
Surface existante avant
351 m²
Surface créée
123 m²
Variation nette
+53 m²
Surface totale après
404 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reumont

Adresse
5001 Grand'place, Reumont (59980)
Commune
Code postal
59980
Département
Région
Parcelles cadastrales
0U468, 0U466, 0U467
Code INSEE
59498

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 56 m² 67 m² 3 m² 67 m² 53 m² 404 m²
Total 351 m² 56 m² 67 m² 3 m² 67 m² 53 m² 404 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 351 m² 56 m² 67 m² 3 m² 67 m² 53 m² 404 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE REUMONT
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215904988
SIRET
21590498800015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
REUMONT (59980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594982500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59498 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Grand'place, Reumont (59980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594982500001, instruit par la commune de Reumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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