Déclaration préalable Locaux N° 05949816C0010

Déclaration préalable à Reumont pour 19 m² de locaux - La Vallee Du Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Vallee Du Moulin, Reumont (59980).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PARC EOLIEN DU CATESIS et accordée le 6 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949816C0010, instruit par la commune de Reumont.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier DP n° 05949816C0010

Demandeur

PARC EOLIEN DU CATESIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05949816C0010, accordée le 6 janvier 2017 à Reumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Vallee Du Moulin, Reumont (59980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARC EOLIEN DU CATESIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 990 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee Du Moulin

Territoire administratif

Commune: Reumont Code postal 59980 Identifiant INSEE 59498
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC EOLIEN DU CATESIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804361038
SIRET: 80436103800016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949816C0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Vallee Du Moulin, Reumont (59980).

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Ce dossier a été déposé par PARC EOLIEN DU CATESIS et accordée le 6 janvier 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

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