Permis de construire Locaux N° 05949816C0001

Permis de construire à Reumont pour 1 632 m² de locaux - 40 Rue De Boheries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De Boheries, Reumont (59980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BRIDOUX et accordé le 4 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949816C0001, instruit par la commune de Reumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 05949816C0001

Demandeur

GAEC BRIDOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05949816C0001, délivré le 4 avril 2016 à Reumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue De Boheries, Reumont (59980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BRIDOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC55, OU545, OU546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 975 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

3 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reumont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC55 OU545 OU546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reumont Code postal 59980 Identifiant INSEE 59498
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	1 720 m²	1 632 m²	1 632 m²	3 352 m²
Total	1 920 m²	1 632 m²	1 632 m²	3 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 720 m²	1 632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 632 m²	3 352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BRIDOUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 418834263
SIRET: 41883426300018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: REUMONT (59980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949816C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De Boheries, Reumont (59980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BRIDOUX et accordé le 4 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949816C0001, instruit par la commune de Reumont.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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