Permis de construire n° 05949715M0010 à Renescure pour 1 498 m² de locaux, 8 Rue Des Broucks
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 05949715M0010
Demandeur
GAEC WYCKAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2015 à Renescure (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949715M0010 porte sur un projet situé 8 Rue Des Broucks. Le demandeur déclaré est GAEC WYCKAERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renescure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Renescure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 4 000 m² | 1 498 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 1 342 m² | 5 342 m² |
| Total | 4 270 m² | 1 498 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 1 342 m² | 5 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 1 498 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 1 342 m² | 5 342 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 1 498 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 1 342 m² | 5 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WYCKAERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385123757
- SIRET
- 38512375700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RENESCURE (59173)
Autres dossiers de GAEC WYCKAERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949715M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |