Permis de construire n° 05949113E0007 à Raismes pour 729 m² de locaux, Rue D En Haut Bosquet D Aulne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 05949113E0007
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05949113E0007 a été délivré le 22 juillet 2013 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D En Haut Bosquet D Aulne. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV649, AV648, AV647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bosquet D Aulne
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 425 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 154 m² |
| Total | 2 425 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 425 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 154 m² |
| dont Bureaux | 1 670 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 914 m² |
| dont Entrepôt | 755 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572184190
- SIRET
- 57218419000054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949113E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |