Permis de construire n° 05949019Z0004 à Rainsars pour 64 m² de locaux, 60 Rte De Feron
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 05949019Z0004
Demandeur
GAEC DU PONT DE L'ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rte De Feron, le permis de construire n° 05949019Z0004 a été délivré le 19 novembre 2019 à Rainsars (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC DU PONT DE L'ECLUSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U390. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainsars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rainsars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rainsars Code postal 59177 Identifiant INSEE 59490
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 750 m² |
| Total | 686 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 686 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 750 m² |
| Total locaux | 686 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT DE L'ECLUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530481654
- SIRET
- 53048165400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RAINSARS (59177)
Autres dossiers de GAEC DU PONT DE L'ECLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949019Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |