Permis de construire Locaux N° 05949020Z0001

Permis de construire n° 05949020Z0001 à Rainsars pour 867 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2020

Dossier PC n° 05949020Z0001

Demandeur

GAEC LUDOFLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05949020Z0001 a été délivré le 29 février 2020 à Rainsars (Nord, Hauts-de-France). GAEC LUDOFLO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainsars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
29/02/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Rainsars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rainsars Code postal 59177 Identifiant INSEE 59490
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Total 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Total locaux 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LUDOFLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
511211468
SIRET
51121146800018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
RAINSARS (59177)

Autres dossiers de GAEC LUDOFLO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949020Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 février 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LUDOFLO et accordé le 29 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 février 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949020Z0001, déposé en mairie de Rainsars.

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