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Permis de construire Locaux N° 05949020Z0001

Permis de construire à Rainsars pour 867 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rainsars (59177).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LUDOFLO et accordé le 29 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949020Z0001, instruit par la commune de Rainsars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2020

Dossier PC n° 05949020Z0001

Demandeur

GAEC LUDOFLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05949020Z0001, délivré le 29 février 2020 à Rainsars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rainsars (59177). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LUDOFLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

29 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

29/02/2020

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Rainsars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rainsars Code postal 59177 Identifiant INSEE 59490
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	867 m²
Total	0 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	867 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LUDOFLO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 511211468
SIRET: 51121146800018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: RAINSARS (59177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949020Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 février 2020
Date de dépôt	01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rainsars (59177).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LUDOFLO et accordé le 29 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949020Z0001, instruit par la commune de Rainsars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rainsars

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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