Retour aux permis de construire de Raillencourt-Sainte-Olle

Déclaration préalable Locaux N° 05948818O0001

Déclaration préalable à Raillencourt-Sainte-Olle pour 298 m² de locaux - 1905 B Route D'arras

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1905 B Route D'arras, Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VICTOIRE et accordée le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948818O0001, instruit par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier DP n° 05948818O0001

Demandeur

SCI LA VICTOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05948818O0001, accordée le 13 février 2018 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1905 B Route D'arras, Raillencourt-Sainte-Olle (59554). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA VICTOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 525 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	298 m²	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	298 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total	298 m²	298 m²	298 m²	0 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VICTOIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348020686
SIRET: 34802068600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948818O0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1905 B Route D'arras, Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VICTOIRE et accordée le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948818O0001, instruit par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raillencourt-Sainte-Olle

DP n°0594882600008 Logement Autorisé

3050 Route D'arras

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 237 m² SDP

DP n°0594882600011 Logement Autorisé

861 Rue De Bourlon

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Extension sans transformation

06 mars 2026 18 m² SDP

PC n°0594882500006 Logement Autorisé

3357 Route D'arras

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Transformation avec extension

04 mars 2026 625 m² SDP

PC n°0594882500007 Logement Autorisé

3 Rue De L'eglise

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 35 m² SDP

PC n°0594882500002 Locaux Autorisé

919 Ave Des Deux Vallees

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Extension sans transformation

11 juin 2025 290 m² SDP SAUCES ET CREATIONS

PC n°0594882500001 Logement Autorisé

Lot 2 Rue Du Belvedere

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Raillencourt-Sainte-Olle

Permis d'aménager à Raillencourt-Sainte-Olle

3 autorisations

Permis de démolir à Raillencourt-Sainte-Olle

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raillencourt-Sainte-Olle

Autres types d'autorisations à Raillencourt-Sainte-Olle

Caractéristiques du projet