Permis de construire Locaux N° 05948624O0006

Permis de construire à Râches pour 266 m² de locaux - 510 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 05948624O0006

Demandeur

MAUDAP

Cette page présente le permis de construire n° 05948624O0006, délivré le 23 janvier 2025 à Râches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 510 Route Nationale, Râches (59194). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAUDAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3006, A3009, A3737.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 725 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

3 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Râches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3006 A3009 A3737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Râches Code postal 59194 Identifiant INSEE 59486
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 3 766 m²
Total 3 500 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 3 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 500 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 3 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUDAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439001132
SIRET
43900113200018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
RACHES (59194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948624O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 510 Route Nationale, Râches (59194).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAUDAP et accordé le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948624O0006, instruit par la commune de Râches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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