Permis de construire Locaux N° 0594822600002

Permis de construire n° 0594822600002 à Quesnoy-sur-Deûle pour 98 m² de locaux, 467 Chemin Du Coeur Joyeux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0594822600002

Demandeur

LA FERME SIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594822600002 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un projet situé 467 Chemin Du Coeur Joyeux. La demande émane de LA FERME SIX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D297, D597. Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 768 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

2 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D297 D597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 730 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 828 m²
Total 1 930 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 730 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 828 m²
Total locaux 1 730 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME SIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
804133056
SIRET
80413305600015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594822600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 467 Chemin Du Coeur Joyeux, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FERME SIX et accordée le 9 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594822600002, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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