Permis de construire n° 05931718M0002 à Houplines pour 134 m² de locaux, 41 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 05931718M0002
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Gambetta, le permis de construire n° 05931718M0002 a été délivré le 18 juillet 2018 à Houplines (Nord, Hauts-de-France). ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2659. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Houplines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 715 m² |
| Total | 581 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 581 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 715 m² |
| Total locaux | 581 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429531999
- SIRET
- 42953199900010
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931718M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |