Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 457 m² de locaux - 13 Route De Linselles
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 novembre 2021 · Dossier PC n° 05948221S0014 · Demandeur : SELARL DU DOCTEUR SEBASTIEN DELEPIERRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05948221S0014, délivré le 10 novembre 2021 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Route De Linselles, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SELARL DU DOCTEUR SEBASTIEN DELEPIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² d'habitation, 11 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK124.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 240 m² |
| Locaux | 206 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 217 m² |
| Total | 439 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 457 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 206 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 217 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948221S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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