Permis de construire Logement N° 05948216S0009

Permis de construire n° 05948216S0009 à Quesnoy-sur-Deûle pour 501 m² de logement, 5 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 05948216S0009

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Marechal Leclerc, le permis de construire n° 05948216S0009 a été délivré le 13 juin 2016 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France). SA D'HLM NOTRE LOGIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2020

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 501 m² 0 m² 160 m² 0 m² 341 m² 501 m²
Total 160 m² 501 m² 0 m² 160 m² 0 m² 341 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 1 - - 8
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
HALLUIN (59250)

Autres dossiers de SA D'HLM NOTRE LOGIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948216S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Marechal Leclerc, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM NOTRE LOGIS et accordée le 13 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948216S0009, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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