Permis de construire n° 05948216S0004 à Quesnoy-sur-Deûle pour 952 m² de logement, 68/70 Rue D'ypres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 05948216S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948216S0004 a été délivré le 16 novembre 2016 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 68/70 Rue D'ypres.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI337, AI145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 314 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 082 m² |
| Locaux | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 638 m² | -1 125 m² | 64 m² |
| Total | 1 319 m² | 314 m² | 638 m² | 487 m² | 638 m² | -173 m² | 1 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESNOY SUR DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948216S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |