Permis de construire Locaux N° 05948115Z0011

Permis de construire n° 05948115Z0011 au Quesnoy pour 256 m² de locaux, 200 Rte De Valenciennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 05948115Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05948115Z0011, délivré le 30 septembre 2015 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 200 Rte De Valenciennes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC7, ZC6, AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 889 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC7 ZC6 AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 841 m²
Total 585 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
Autres activités 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Entrepôt 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 585 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE QUESNOY (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948115Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 200 Rte De Valenciennes, au Quesnoy (59530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948115Z0011, déposé en mairie du Quesnoy.

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