Permis de construire n° 05948115Z0012 au Quesnoy pour 559 m² de locaux, Rte De Sepmeries
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 05948115Z0012
Demandeur
J.BAF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2015 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948115Z0012 porte sur un projet situé Rte De Sepmeries. Le dossier a été déposé par J.BAF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL120, AL119, AL118. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 176 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 2 735 m² |
| Total | 2 176 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 2 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 176 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 2 735 m² |
| Total locaux | 2 176 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 2 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.BAF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344742978
- SIRET
- 34474297800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE QUESNOY (59530)
Autres dossiers de J.BAF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948115Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |