Permis de construire Logement N° 05947912E0009

Permis de construire à Quarouble pour 3 603 m² de logement - Rues Jean Jaures- Rue Glin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 05947912E0009

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05947912E0009, délivré le 28 mars 2013 à Quarouble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rues Jean Jaures- Rue Glin, Quarouble (59243). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFIM AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3, 21 T4, 6 T5, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL343, AL341, AL293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 479 m²

Surface créée

3 603 m²

Variation nette

+3 603 m²

Surface totale après

3 603 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Quarouble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL343 AL341 AL293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quarouble Code postal 59243 Identifiant INSEE 59479
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 603 m² 3 603 m²
Total 0 m² 3 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 603 m² 3 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 21 6 - 43
- - 37,2 % 48,8 % 14,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448176263
SIRET
44817626300029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947912E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rues Jean Jaures- Rue Glin, Quarouble (59243).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFIM AMENAGEMENT et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 21 T4, 6 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947912E0009, instruit par la commune de Quarouble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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