Permis de construire Locaux N° 05947814A0003

Permis de construire n° 05947814A0003 à Quaëdypre pour 355 m² de locaux, 802 Rte Du Byssaert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 05947814A0003

Demandeur

MAES JF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 802 Rte Du Byssaert, le permis de construire n° 05947814A0003 a été délivré le 8 juillet 2014 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MAES JF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD803. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quaëdypre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 072 m²

Surface existante avant

1 836 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

2 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Quaëdypre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 1 718 m² 355 m² 0 m² 127 m² 0 m² 228 m² 1 946 m²
Total 1 836 m² 355 m² 0 m² 127 m² 0 m² 228 m² 2 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 718 m² 355 m² 0 m² 127 m² 0 m² 228 m² 1 946 m²
Total locaux 1 718 m² 355 m² 0 m² 127 m² 0 m² 228 m² 1 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAES JF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792204950
SIRET
79220495000010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
QUA DYPRE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947814A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 802 Rte Du Byssaert, à Quaëdypre (59380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAES JF et accordée le 8 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947814A0003, déposé en mairie de Quaëdypre.

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