Permis de construire n° 05947813A0006 à Quaëdypre pour 280 m² de locaux, 606 Chem Rural 2
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 05947813A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 606 Chem Rural 2, le permis de construire n° 05947813A0006 a été délivré le 24 février 2014 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D881. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quaëdypre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Quaëdypre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 895 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 175 m² |
| Total | 2 045 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 895 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 175 m² |
| Total locaux | 1 895 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUA DYPRE (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947813A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |