Permis de construire n° 05947816A0001 à Quaëdypre pour 2 535 m² de locaux, 1280 1280 Rd.110 (Route Du Loo La Croix Rouge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 05947816A0001
Demandeur
SCI DE LA CROIX ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05947816A0001, délivré le 24 mars 2016 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1280 1280 Rd.110 (Route Du Loo La Croix Rouge. SCI DE LA CROIX ROUGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 535 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A640. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quaëdypre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
18/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Quaëdypre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 257 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 3 792 m² |
| Total | 1 457 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 3 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 257 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 3 792 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 3 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CROIX ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349397505
- SIRET
- 34939750500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- QUAEDYPRE (59380)
Autres dossiers de SCI DE LA CROIX ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947816A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |