Retour aux permis de construire de Quaëdypre

Permis de construire Locaux N° 05947816A0001

Permis de construire à Quaëdypre pour 2 535 m² de locaux - 1280 1280 Rd.110 (Route Du Loo La Croix Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1280 1280 Rd.110 (Route Du Loo La Croix Rouge, Quaëdypre (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX ROUGE et accordé le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 18 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947816A0001, instruit par la commune de Quaëdypre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 05947816A0001

Demandeur

SCI DE LA CROIX ROUGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05947816A0001, délivré le 24 mars 2016 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1280 1280 Rd.110 (Route Du Loo La Croix Rouge, Quaëdypre (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA CROIX ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 535 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

2 535 m²

Variation nette

+2 535 m²

Surface totale après

3 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/08/2017

Localisation du projet à Quaëdypre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Rouge

Territoire administratif

Commune: Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	1 257 m²	2 535 m²	2 535 m²	3 792 m²
Total	1 457 m²	2 535 m²	2 535 m²	3 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 257 m²	2 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 535 m²	3 792 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CROIX ROUGE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349397505
SIRET: 34939750500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUAEDYPRE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05947816A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1280 1280 Rd.110 (Route Du Loo La Croix Rouge, Quaëdypre (59380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX ROUGE et accordé le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 18 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947816A0001, instruit par la commune de Quaëdypre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quaëdypre

PC n°0594782600002 Locaux Autorisé

604 Route Du Vallon Vert

Quaëdypre (59380)

Nouvelle construction

21 mai 2026 875 m² SDP SARL ETS DENIS DEBRUYNE

PC n°0594782500011 Locaux Autorisé

Rue Du Fort Suisse Lot 11 De La Croix Rouge B

Quaëdypre (59380)

Nouvelle construction

24 mars 2026 432 m² SDP FLASH'IMMO

PC n°0594782500007 Logement Autorisé

951 Rue Des Cinq Chemins Vc 4

Quaëdypre (59380)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 123 m² SDP

PC n°0594782500006 Locaux Commencé

11 Route De Socx

Quaëdypre (59380)

Transformation sans extension

26 nov. 2025 145 m² SDP LA P'TITE FABRIK DE CARO

PC n°0594782500009 Locaux Autorisé

Route Du Fort Suisse

Quaëdypre (59380)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 241 m² SDP SCI DE L'ESPOIR

PC n°0594782500004 Locaux Commencé

Contour Du Cimetiere Angla

Quaëdypre (59380)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 2 897 m² SDP PAD & CO

Autres types d'autorisations à Quaëdypre

Permis d'aménager à Quaëdypre

4 autorisations

Permis de démolir à Quaëdypre

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quaëdypre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quaëdypre

Autres types d'autorisations à Quaëdypre

Caractéristiques du projet