Déclaration préalable Locaux N° 05947724B0038

Déclaration préalable n° 05947724B0038 à Provin pour 43 m² de locaux, 95 Clos Saint Martin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier DP n° 05947724B0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Provin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05947724B0038 a été accordée le 13 janvier 2025, pour un projet situé 95 Clos Saint Martin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1083. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Provin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 107 m²
Locaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total 121 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVIN (59185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947724B0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 95 Clos Saint Martin, à Provin (59185).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 février 2025, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947724B0038, déposé en mairie de Provin.

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