Déclaration préalable Locaux N° 05947724B0038

Déclaration préalable à Provin pour 43 m² de locaux - 95 Clos Saint Martin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier DP n° 05947724B0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05947724B0038, accordée le 13 janvier 2025 à Provin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 95 Clos Saint Martin, Provin (59185). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1083.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Provin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 107 m²
Locaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total 121 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVIN (59185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947724B0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 95 Clos Saint Martin, Provin (59185).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 février 2025, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947724B0038, instruit par la commune de Provin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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