Permis de construire Locaux N° 05947517A0015

Permis de construire n° 05947517A0015 à Prouvy pour 36 m² de locaux, 112 Rue De Liege

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 05947517A0015

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947517A0015, délivré le 16 octobre 2017 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 112 Rue De Liege. SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1966. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 697 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 319 m²
Total 283 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 283 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 319 m²
dont Industrie 283 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 319 m²
Total locaux 283 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349069047
SIRET
34906904700018
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59703)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947517A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 697 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 112 Rue De Liege, à Prouvy (59121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947517A0015, déposé en mairie de Prouvy.

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