Permis de construire Logement N° 05947517A0018

Permis de construire n° 05947517A0018 à Prouvy pour 1 359 m² de logement, rue Jean Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 05947517A0018

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2018 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947517A0018 porte sur un projet situé rue Jean Moulin. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 1 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 650 m², soit 59 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1167. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Prouvy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 650 m²

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 359 m²

Surface totale après

1 359 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/03/2018
2
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 359 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²
Total 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Financement et aides

Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59665)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947517A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 21/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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