Permis de construire Locaux N° 05947422Z0004

Permis de construire n° 05947422Z0004 à Prisches pour 240 m² de locaux, 600 Rue Du Petit Beart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 05947422Z0004

Demandeur

LA RIVIERETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947422Z0004, délivré le 23 août 2022 à Prisches (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 600 Rue Du Petit Beart. LA RIVIERETTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E184, E185, E182. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prisches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 553 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prisches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E184 E185 E182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 100 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIVIERETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
848148714
SIRET
84814871400019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
PRISCHES (59550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947422Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 600 Rue Du Petit Beart, à Prisches (59550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA RIVIERETTE et accordé le 23 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947422Z0004, déposé en mairie de Prisches.

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