Permis de construire n° 05947415Z0013 à Prisches pour 2 488 m² de locaux, Ld Hameau Des Linieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 05947415Z0013
Demandeur
GAEC DES LINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05947415Z0013 a été délivré le 2 septembre 2015 à Prisches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ld Hameau Des Linieres. La demande émane de GAEC DES LINIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B258, B190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prisches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prisches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 098 m² | 2 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 488 m² | 4 586 m² |
| Total | 2 098 m² | 2 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 488 m² | 4 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 098 m² | 2 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 488 m² | 4 586 m² |
| Total locaux | 2 098 m² | 2 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 488 m² | 4 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LINIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479589632
- SIRET
- 47958963200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PRISCHES (59550)
Autres dossiers de GAEC DES LINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947415Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |