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Permis de construire Locaux N° 05947323Z0001

Permis de construire à Preux-au-Sart pour 287 m² de locaux - Bois Saint Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Saint Pierre, Preux-au-Sart (59144).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL et accordé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947323Z0001, instruit par la commune de Preux-au-Sart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 05947323Z0001

Demandeur

SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05947323Z0001, délivré le 6 mars 2023 à Preux-au-Sart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bois Saint Pierre, Preux-au-Sart (59144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B483, B484, B161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 565 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Localisation du projet à Preux-au-Sart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B483 B484 B161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Saint Pierre

Territoire administratif

Commune: Preux-au-Sart Code postal 59144 Identifiant INSEE 59473
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	1 064 m²	287 m²	287 m²	1 351 m²
Total	1 304 m²	287 m²	287 m²	1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	560 m²	0 m²	0 m²	560 m²
Agricole et forestier	504 m²	287 m²	287 m²	791 m²
Total locaux	1 064 m²	287 m²	287 m²	1 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 391074036
SIRET: 39107403600024
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: PREUX-AU-SART (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05947323Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Saint Pierre, Preux-au-Sart (59144).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL et accordé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947323Z0001, instruit par la commune de Preux-au-Sart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Diminution sans transformation

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14 Chemin D'amfroipret

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