Permis de construire n° 05947323Z0001 à Preux-au-Sart pour 287 m² de locaux, Bois Saint Pierre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 05947323Z0001
Demandeur
SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05947323Z0001 a été délivré le 6 mars 2023 à Preux-au-Sart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bois Saint Pierre. La demande émane de SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B483, B484, B161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preux-au-Sart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Preux-au-Sart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Preux-au-Sart Code postal 59144 Identifiant INSEE 59473
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 1 064 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 304 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 504 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 791 m² |
| Commerce et services | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391074036
- SIRET
- 39107403600024
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PREUX-AU-SART (59144)
Autres dossiers de SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947323Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |