Déclaration préalable n° 05947324Z0004 à Preux-au-Sart pour 14 m² de locaux, 14 Chemin D'amfroipret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier DP n° 05947324Z0004
Demandeur
SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Preux-au-Sart (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05947324Z0004 a été accordée le 1 juillet 2024, pour un projet situé 14 Chemin D'amfroipret. SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B479, B484, B483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preux-au-Sart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Preux-au-Sart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preux-au-Sart Code postal 59144 Identifiant INSEE 59473
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 14 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -103 m² | 523 m² |
| Total | 626 m² | 14 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -103 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 626 m² | 14 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -103 m² | 523 m² |
| Total locaux | 626 m² | 14 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -103 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391074036
- SIRET
- 39107403600024
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PREUX-AU-SART (59144)
Autres dossiers de SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947324Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |