Déclaration préalable n° 05947323Z0001 à Preux-au-Sart pour 2 m² de locaux, 14 Chemin D'amfroipret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier DP n° 05947323Z0001
Demandeur
SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Preux-au-Sart (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05947323Z0001 a été accordée le 23 janvier 2023, pour un projet situé 14 Chemin D'amfroipret. Le projet est porté par SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC161, B472, B474. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preux-au-Sart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Preux-au-Sart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preux-au-Sart Code postal 59144 Identifiant INSEE 59473
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 589 m² |
| Total | 587 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 587 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 589 m² |
| Total locaux | 587 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391074036
- SIRET
- 39107403600024
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PREUX-AU-SART (59144)
Autres dossiers de SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947323Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |