Permis de construire n° 05947314Z0001 à Preux-au-Sart pour 300 m² de locaux, 6 Rue De L Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 05947314Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05947314Z0001, délivré le 16 juillet 2014 à Preux-au-Sart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De L Eglise.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preux-au-Sart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Preux-au-Sart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preux-au-Sart Code postal 59144 Identifiant INSEE 59473
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 663 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 963 m² |
| Total | 1 663 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 663 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 963 m² |
| Total locaux | 1 663 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREUX-AU-SART (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947314Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |