Permis de construire n° 05947313Z0003 à Preux-au-Sart pour 286 m² de locaux, 6 Rue Du Centre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 05947313Z0003
Demandeur
GAEC BOEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2014 à Preux-au-Sart (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947313Z0003 porte sur un projet situé 6 Rue Du Centre. GAEC BOEZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A258, 0A259, 0A260. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preux-au-Sart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Preux-au-Sart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preux-au-Sart Code postal 59144 Identifiant INSEE 59473
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 4 220 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 4 506 m² |
| Total | 4 391 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 4 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 220 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 4 506 m² |
| Total locaux | 4 220 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 4 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417907961
- SIRET
- 41790796100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PREUX-AU-SART (59144)
Autres dossiers de GAEC BOEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947313Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |