Permis de construire Locaux N° 05946724K0005

Permis de construire n° 05946724K0005 à Pont-sur-Sambre pour 78 m² de locaux, 69 Gr Gd Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 05946724K0005

Demandeur

LOUIS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Gr Gd Rue, le permis de construire n° 05946724K0005 a été délivré le 11 mars 2025 à Pont-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LOUIS IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Sambre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-sur-Sambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-sur-Sambre Code postal 59138 Identifiant INSEE 59467
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 34 m² 0 m² 0 m² 44 m² -10 m² 103 m²
Locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 113 m² 34 m² 44 m² 0 m² 44 m² 34 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833770977
SIRET
83377097700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT SUR SAMBRE (59138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946724K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Gr Gd Rue, à Pont-sur-Sambre (59138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOUIS IMMO et accordée le 11 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946724K0005, déposé en mairie de Pont-sur-Sambre.

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