Permis de construire n° 05946724K0001 à Pont-sur-Sambre pour 987 m² de locaux, Le Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 05946724K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946724K0001 a été délivré le 27 juin 2024, pour un projet situé Le Moulin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D286, D287, D288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Sambre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pont-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-Sambre Code postal 59138 Identifiant INSEE 59467
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 492 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 3 479 m² |
| Total | 2 652 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 3 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 492 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 3 479 m² |
| Total locaux | 2 492 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 3 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT SUR SAMBRE (59138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946724K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |