Permis de construire Locaux N° 05946323A0005

Permis de construire à Pitgam pour 924 m² de locaux - 10 Rte Crochte Meulen Straete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rte Crochte Meulen Straete, Pitgam (59284).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 31 août 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946323A0005, instruit par la commune de Pitgam.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 05946323A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05946323A0005, délivré le 15 mars 2024 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rte Crochte Meulen Straete, Pitgam (59284). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B720, B520, B721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 680 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

2 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2024

Chantier (DOC)

31/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Localisation du projet à Pitgam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B720 B520 B721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²
Locaux	860 m²	924 m²	924 m²	1 784 m²
Total	1 290 m²	924 m²	924 m²	2 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	860 m²	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²	1 784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PITGAM (59284)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05946323A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rte Crochte Meulen Straete, Pitgam (59284).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 31 août 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946323A0005, instruit par la commune de Pitgam.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pitgam

PC n°0594632600001 Locaux Autorisé

57 Rue Du 43Ème Ricca

Pitgam (59284)

Extension sans transformation

19 mai 2026 1 332 m² SDP

DP n°05946324A0016 Locaux Autorisé

4 Bourdon Straete

Pitgam (59284)

Nouvelle construction

09 oct. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05946324A0001 Locaux Commencé

Sonneville Veld

Pitgam (59284)

Extension sans transformation

29 avr. 2024 420 m² SDP EARL DU BOURDON

PC n°05946323A0003 Locaux Terminé

Schulleveldt

Pitgam (59284)

Nouvelle construction

03 janv. 2024 810 m² SDP

PC n°05946323A0002 Locaux Terminé

Haegedorn Straete

Pitgam (59284)

Extension sans transformation

23 nov. 2023 625 m² SDP EARL VANDERBEKEN

DP n°05946323A0027 Locaux Autorisé

8 Rte Du Sprey Cd 17

Pitgam (59284)

Nouvelle construction

22 nov. 2023 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Pitgam

Permis d'aménager à Pitgam

1 autorisation

Permis de démolir à Pitgam

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pitgam

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pitgam

Autres types d'autorisations à Pitgam

Caractéristiques du projet