Permis de construire n° 05946324A0001 à Pitgam pour 420 m² de locaux, Sonneville Veld
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 05946324A0001
Demandeur
EARL DU BOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sonneville Veld, le permis de construire n° 05946324A0001 a été délivré le 29 avril 2024 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France). EARL DU BOURDON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B287, B725, B724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pitgam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pitgam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sonneville Veld
Territoires administratifs
- Commune
- Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 5 444 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 5 864 m² |
| Total | 5 604 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 444 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 5 864 m² |
| Total locaux | 5 444 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 5 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOURDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418860615
- SIRET
- 41886061500016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PITGAM (59284)
Autres dossiers de EARL DU BOURDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946324A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |