Permis de construire n° 05946315A0005 à Pitgam pour 3 475 m² de locaux, Crochte Meulen Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 05946315A0005
Demandeur
SARL DEKEISTER-STERCKEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pitgam (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946315A0005 a été délivré le 16 décembre 2015, pour un projet situé Crochte Meulen Straete. La demande émane de SARL DEKEISTER-STERCKEMAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B520, B521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pitgam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pitgam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 4 230 m² | 3 475 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 3 005 m² | 7 235 m² |
| Total | 4 460 m² | 3 475 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 3 005 m² | 7 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 230 m² | 3 475 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 3 005 m² | 7 235 m² |
| Total locaux | 4 230 m² | 3 475 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 3 005 m² | 7 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DEKEISTER-STERCKEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483485900
- SIRET
- 48348590000011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PITGAM (59284)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946315A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |