Déclaration préalable n° 05946315A0016 à Pitgam pour 15 m² de locaux, Rue Du Deullaert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2015
Dossier DP n° 05946315A0016
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05946315A0016 a été accordée le 6 décembre 2015 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Deullaert. GRTGAZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C560, C976, C975. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pitgam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pitgam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 086 m² | 15 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 4 m² | 2 090 m² |
| Total | 2 086 m² | 15 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 4 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 086 m² | 15 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 4 m² | 2 090 m² |
| dont Industrie | 2 086 m² | 15 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 4 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 2 086 m² | 15 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 4 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946315A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |